Mémoire de GS1 Canada

Résumé

·         Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) fournissent aux agents des douanes des renseignements insuffisants sur la plupart des produits pour pouvoir effectuer une évaluation exacte de l’admissibilité.

·         Les données commerciales électroniques, fondées sur les normes GS1, utilisées actuellement par les entreprises peuvent être exploitées par le gouvernement pour créer un processus d’admission des marchandises plus « intelligent », plus efficient et plus sûr.

·         Plus de 1,5 million d’entreprises dans le monde utilisent les normes GS1 pour identifier leurs produits. La norme d’identification des produits la plus largement utilisée – le Global Trade Item Number (GTIN) – est appelée plus communément « le code à barres ». Le code à barres GS1 représente plus de 6 milliards de transactions commerciales par jour[1].

·         Le gouvernement américain, par l’entremise de son International Trade Data System (ITDS), cherche à exploiter les données électroniques existantes, fondées sur les normes GS1. Les États-Unis ont mené des projets pilotes pour démontrer la valeur pour l’industrie et le gouvernement et ils publieront un rapport sur les résultats de ces projets à l’automne 2011[2].

·         Il existe une nette possibilité pour le gouvernement canadien d’exploiter les données électroniques existantes, fondées sur les normes des chaînes d’approvisionnement de GS1.

Recommandation

Afin d’acquérir de meilleurs renseignements sur les produits importés et créer un processus d’admission des marchandises plus intelligent, plus efficient et plus sûr à la frontière canadienne, GS1 Canada recommande que le gouvernement du Canada s’appuie sur les projets pilotes menés par l’ITDS aux États-Unis et investisse dans des mesures semblables au Canada.

À l’automne 2011, GS1 Canada présentera au gouvernement une proposition qui décrira en détail ces investissements proposés.

Question

·         Les codes du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) fournissent aux agents des douanes des renseignements insuffisants sur la plupart des produits pour pouvoir effectuer une évaluation exacte de l’admissibilité.

·         Les données commerciales électroniques, fondées sur les normes GS1, utilisées actuellement par les entreprises peuvent être exploitées par le gouvernement pour créer un processus d’admission des marchandises plus « intelligent », plus efficient et plus sûr.

·         Étant donné les exigences de plus en plus rigoureuses en matière de rapports sur le commerce transfrontalier à cause de l’importance accordée à la sécurité, les processus actuels de dédouanement peuvent entraîner des délais pour les entreprises canadiennes, imposer des exigences nombreuses et souvent redondantes au sujet des rapports à fournir à de multiples ministères et être une source d’incertitude lors de l’importation de marchandises au Canada.

·         Par l’entremise de son International Trade Data System (ITDS), le gouvernement américain cherche à exploiter les données électroniques existantes, fondées sur les normes GS1. Les États-Unis ont mené des projets pilotes pour démontrer la valeur pour l’industrie et le gouvernement et ils publieront un rapport sur les résultats de ces projets à l’automne 2011[3].

·         Il existe une nette possibilité pour le gouvernement canadien d’exploiter les données électroniques existantes, fondées sur les normes des chaînes d’approvisionnement de GS1, pour appuyer une prise des décisions plus intelligente et plus efficace à la frontière.

Contexte

·         Plus de 1,5 million d’entreprises dans le monde utilisent les normes GS1 pour identifier leurs produits. La norme d’identification des produits la plus largement utilisée – le Global Trade Item Number (GTIN) – est appelée plus communément « le code à barres ». Le code à barres GS1 représente plus de 6 milliards de transactions commerciales par jour[4].

·         Les données sur les produits associées au GTIN, y compris les attributs et l’information sur la classification, sont échangées actuellement entre des partenaires du secteur privé par l’entremise du registre ECCnet de GS1 Canada et du réseau de synchronisation globale des données, le Global Data Synchronization Network (GDSN), de GS1.

·         En intégrant les données commerciales électroniques existantes dans les infrastructures et processus frontaliers, le gouvernement accélérera l’évaluation et le dédouanement des expéditions transfrontalières et rationalisera et simplifiera les exigences en matière de rapports pour les entreprises canadiennes de toutes tailles. Le gouvernement et l’industrie profiteront ainsi des avantages suivants :

o   Dédouanement plus rapide des marchandises;

o   Réduction de la mise en attente des conteneurs/confiance accrue dans l’admission des produits;

o   Réduction des coûts d’importation, puisque seuls les conteneurs qui contiendraient des GTIN à haut risque seraient détenus/réduction du nombre d’inspections de conteneurs à payer;

o   Réduction du fardeau administratif (déclarations) pour l’industrie, ce qui rendrait le processus moins coûteux et plus efficient;

o   Meilleure gestion des marchandises avec les ressources existantes, vu que les inspections des organismes gouvernementaux participants cibleraient les produits à haut risque; les produits interdits ne seraient jamais expédiés.

·         L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dirige l’Initiative de guichet unique afin de fournir des services frontaliers intégrés qui soutiennent les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes. Les données commerciales électroniques normalisées entre les entreprises qui existent déjà peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs de l’Initiative et aider d’autres ministères à atteindre leurs objectifs en matière de réglementation lorsque le mouvement des marchandises relève de leurs compétences.

·         L’International Trade Data System (ITDS) des États-Unis est un système unique qui vise à simplifier le commerce transfrontalier. Dans son rapport de 2009, le comité de l’information sur les produits (Product Information Committee) de l’ITDS constate que les codes du SH – utilisées par les autorités douanières et d’autres ministères pour identifier les produits importés – ne fournissent pas des renseignements suffisants sur la plupart des produits pour pouvoir effectuer une évaluation exacte de l’admissibilité[5]. Le comité recommande donc d’exploiter les données commerciales électroniques déjà utilisées par l’industrie mondiale pour effectuer l’identification électronique des produits à la frontière américaine. Ces données seraient présentées à la US Customs and Border Protection au moyen d’un seul système de déclaration électronique pour l’industrie – au lieu de devoir effectuer des déclarations distinctes à de multiples organismes – ce qui rendrait la frontière plus sûre et plus efficience.

·         Le rapport indiquait que les GTIN de GS1, employés actuellement par l’industrie pour une identification précise des produits dans les chaînes d’approvisionnement, ainsi que l’information liée à ces GTIN à laquelle l’industrie a accès grâce au GDSN, fourniraient aux ministères et aux organismes de réglementation une source efficiente et fiable d’information granulaire sur les produits[6]. Cette information pourrait ensuite servir aux évaluations des risques et améliorer la prise des décisions sur le pays responsable du produit et l’admissibilité[7].

·         De manière plus générale, l’adoption et l’utilisation des normes et registres GS1 établiront des assises pour des mesures améliorées de traçabilité des produits, ce qui créera des possibilités d’améliorer l’identification et l’authentification des produits à l’appui de la lutte contre la contrefaçon et le piratage menée par l’ASFC et la GRC, de la sécurité des produits et des rappels liés à la santé publique, et des priorités de gestion des situations d’urgence, tout en uniformisant l’identification de l’importateur officiel et en créant des liens avec les produits connexes, ce qui améliorera la visibilité des chaînes d’approvisionnement.

·         L’intégration des normes de GS1 et des données commerciales électroniques dans les processus de gestion frontalière appuiera les efforts déployés par l’ASFC pour établir des exigences compatibles en vue de l’échange de données avec les partenaires de l’industrie et des gouvernements dans le monde entier, conformément aux cadres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

o   Protocole d’entente avec l’OMD : En novembre 2007, l’OMD et GS1 Global ont signé un protocole d’entente afin de reconnaître le vaste éventail d’intérêts commerciaux partagés par les deux organisations et d’établir un cadre pour une coopération plus poussée.

o   Projet pilote OMD/GS1 de numéro de référence unique pour les envois (RUE) [8] : En 2004, l’OMD, les fabricants de vins et de boissons, les autorités douanières des pays participants et des organisations membres de GS1 (GS1 global, GS1 UK and GS1 Australia) ont mené à bien un projet pilote visant à démontrer que le numéro de colis SSCC (Serial Shipping Container Code) de GS1 peut être utilisé comme RUE de l’OMD dans les transactions commerciales internationales.

Recommandation

Afin d’acquérir de meilleurs renseignements sur les produits importés et créer un processus d’admission des marchandises plus intelligent, plus efficient et plus sûr à la frontière canadienne, GS1 Canada recommande que le gouvernement du Canada s’appuie sur les projets pilotes menés par l’ITDS aux États-Unis et investisse dans des mesures semblables au Canada.

À l’automne 2011, GS1 Canada présentera au gouvernement une proposition qui décrira en détail ces investissements proposés.

Annexe : Le système de normes des chaînes d’approvisionnement mondiales de GS1

·         GS1 Canada est l’organisation canadienne membre de GS1 – chef de file mondial, neutre et sans but lucratif voué à l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien de normes mondiales visant à améliorer l’efficience et la visibilité des chaînes d’approvisionnement. Les normes GS1 sont utilisées standards par plus de 1,5 million d’organisations dans plus de 20 secteurs dans le monde, comme le commerce de détail, l’agriculture, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, les transports et la logistique, les produits de consommation et la défense.

·         Le système de GS1 est un système de normes mondiales volontaires des chaînes d’approvisionnement élaborées par l’industrie. Ces normes comprennent une foule de numéros d’identification : des systèmes de numérotation spéciaux utilisés par des millions de fabricants, de producteurs, de détaillants, d’entreprises de logistique et d’autres sociétés du monde entier pour obtenir une identification unique des articles, emplacements, biens et unités de logistique, par exemple, ainsi que pour échanger électroniquement cette information entre les organisations.

·         Plus précisément, le travail de normalisation de GS1 vise quatre filières :

o   Codes à barres : normes mondiales pour une identification unique et automatique des articles, biens ou emplacements;

o   eCom : Normes mondiales pour les messages d’affaires électroniques, comme les bons de commandes, des avis d’expédition et les confirmations de paiement;

o   EPCglobal : normes mondiales d’identification par radiofréquences (RFID) et de suivi des articles dans la chaîne d’approvisionnement mondiale;

o   GDSN : normes mondiales pour l’échange électronique sécurisé et continu de données exactes et normalisées – comme les données sur le produit et l’emplacement – entre les partenaires commerciaux par la synchronisation des données, à l’aide de registres nationaux comme le Registre ECCNet de GS1 Canada ainsi que le réseau Global Data Synchronization Network (GDSN) de GS1.

·         Les registres nationaux de GS1 et le GDSN créent un puissant environnement pour l’échange sécurisé et continu de données commerciales exactes et normalisées entre les organisations. Grâce au GDSN, toute modification apportée à l’information dans la base de données d’une entreprise – comme les descriptions de produits ou les exigences an matière d’emballage – est fournie automatiquement et immédiatement à toutes les entreprises qui font affaire avec elle. Lorsqu’un fournisseur et son client savent qu’ils possèdent les mêmes données exactes et à jour sur un produit, la relation d’affaires coûte moins cher et est plus efficiente.

·         Le Registre ECCnet de GS1 Canada est un registre national d’information sur les produits qui se fonde sur le système de normes GS1. Il a été conçu de concert avec l’industrie afin de répondre aux besoins commerciaux des organisations canadiennes. Créé pour appuyer le commerce dans le secteur de l’épicerie, le Registre ECCnet a évolué depuis pour devenir une condition commerciale standard dans les secteurs canadiens de l’épicerie, des produits pharmaceutiques et des services alimentaires, et des activités sont en cours pour élargir l’utilisation par des secteurs comme les marchandises générales, les produits durables et les appareils médicaux.